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Président du COS : Alain COSTA

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COS Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
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Protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation de son site Internet et des services associés, le COS collecte des données à caractère personnel lors de la création de "Mon compte". Aucune donnée à caractère personnel n'est recueillie à votre insu.
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Le COS est attaché au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiées, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par le COS ?

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont utilisées uniquement dans le cadre des services auxquels vous souscrivez, tels par exemples : abonnement e-newsletter, etc... Elles sont aussi utilisées pour mieux vous satisfaire, vous apporter assistance et répondre aux réclamations.

Qui accède à vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel collectées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales sont utilisées en interne de la collectivité, par les services en charge de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous pouvez également définir le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant à : Monsieur le Délégué à la Protection des Données du Département, Hôtel du Département, BP 906 quai Sadi Carnot 66906 Perpignan cedex ou par courriel à : protectiondesdonnees@cd66.fr. Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant sauf si ce droit est écarté par une disposition législative.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi Informatique et Libertés dans la collectivité. Sa désignation est effective depuis le 22 Janvier 2018, date depuis laquelle il tient la liste des traitements enregistrés à la disposition de l’autorité de contrôle. 

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Le COS du département des Pyrénées Orientales s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel collectées sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Nous nous engageons à utiliser et traiter vos données uniquement dans les limites légales et conformément à votre consentement.

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